Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour: Juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet « À l’endroit À l’envers », accessible à l’adresse https://alendroitalenvers.com/ , ainsi que les modalités de mise en relation entre les prestataires (biographes et artistes) et les clients finaux.
1 - Présentation du site et de l'entreprise
Le site « À l’endroit À l’envers » est édité par A l’endroit A l’envers, SARL , au capital de 1000 euros , immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à Strasbourg, représentée par Axelle Quentin et Arnaud Nyssen.
Le site propose deux pôles principaux :
- « Encre Témoin » : un service de mise en relation entre biographes professionnels et clients souhaitant écrire leur récit de vie ou leur récit d’entreprise. L’entreprise prend en charge l’environnement de travail du biographe (correction, relecture, impression, édition) et assure la mise en relation avec les clients.
- « Palpitations Artistiques » : un espace dédié aux artistes plasticiens, visuels et/ou performeurs, visant à les accompagner dans la diffusion de leur travail, notamment via des expositions, vernissages, événements culturels et artistiques.
2 - Définitions
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation via « À l’endroit À l’envers ».
- Biographe : professionnel de l’écriture proposant ses services au sein de « Encre Témoin ».
- Artiste : créateur proposant des œuvres dans le cadre de « Palpitations Artistiques ».
Prestataire : toute personne (biographe, correcteur, imprimeur, etc.) intervenant dans la chaîne de production.
- Œuvre / Contenu : toute production intellectuelle ou artistique réalisée dans le cadre d’une commande.
3 - Conditions d'inscription et accès aux services
L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur. L’inscription est possible pour commander une prestation ou proposer ses services. La Société indique également ses coordonnées (téléphone, réseaux sociaux, mail) pour être recontactée dans le cadre d’une commande de prestation ou de proposition de ses services. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’inscription en tant que Biographe ou Artiste est soumise à validation par l’équipe de « À l’endroit À l’envers ».
4 - Modèle économique et relation contractuelle
4.1 - Biographes - « Encre Témoin »
Les clients passent commande auprès de l’entreprise « À l’endroit À l’envers », qui facture directement le client. L’entreprise :
- sélectionne et met en relation le biographe adapté,
- gère l’environnement technique (correction, relecture, impression…),
- assure la logistique et le suivi de projet.
Le biographe est rémunéré par l’entreprise selon les termes contractuels définis au préalable (contrat de prestation ou collaboration). Il ne contracte pas directement avec le client final.
4.2 - Artistes - « Palpitations Artistiques »
Les œuvres des artistes sont promues et diffusées via des expositions, ventes, événements. L’entreprise accompagne l’artiste dans :
- la recherche de lieux d’exposition,
- la coordination des événements,
- la promotion auprès du public.
L’artiste conserve l’entière propriété intellectuelle de ses œuvres et perçoit directement les recettes des ventes, diminuées de la commission prélevée par « À l’endroit À l’envers ». Le pourcentage de commission est précisé au contrat d’exposition ou de diffusion.
5 - Propriété intellectuelle et cession de droits
5.1 - Biographes
Les textes produits sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf convention contraire, le biographe conserve ses droits d’auteur.
Toute cession de droits au client (intégrale ou partielle) fera l’objet d’un contrat écrit précisant :
- l’étendue de la cession (reproduction, publication, adaptation),
- le territoire, la durée, et les modes d’exploitation,
- la rémunération correspondante.
5.2 - Artistes
Les artistes conservent la pleine titularité des droits sur leurs œuvres, même lorsqu’elles sont exposées ou vendues via la plateforme. Aucune cession automatique des droits n’est impliquée par l’exposition.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation de l’œuvre au-delà de l’exposition devra faire l’objet d’un contrat spécifique.
6 - Obligation des utilisateurs
Les Clients s’engagent à :
- respecter les délais de réponse et les conditions convenues,
- ne pas utiliser les œuvres ou textes en dehors du cadre contractuel,
- régler les prestations dans les délais indiqués.
Les Biographes et Artistes s’engagent à :
- fournir des œuvres originales,
- respecter les délais,
- ne pas reproduire d’œuvres appartenant à des tiers.
7 - Responsabilité de la plateforme
L’entreprise agit comme intermédiaire et accompagnateur de projets, mais ne saurait être tenue responsable :
- de litiges entre Client et Biographe/Artiste
- d’un usage frauduleux ou non autorisé des œuvres par des tiers,
- de tout événement extérieur affectant l’exécution du contrat (force majeure, grève, etc.).
8- Données personnelles
Les données des Utilisateurs sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, voir notre [Politique de Confidentialité].
9- Modification des CGUV
Les présentes CGUV peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.
10- Loi applicable et litiges
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.